Depuis le 4 janvier dernier l’application WhatsApp a annoncé une mise à jour mondiale de sa politique de confidentialité. Toutefois cette mise à jour revêt des réalités bien différentes selon les territoires dans lesquels elle s’applique en fonction des réglementations en vigueur. Cette mise à jour a été annoncée de façon globale comme visant… Lire la suite »
Articles taggés : communication
Pratiques commerciales déloyales, le mépris du droit européen par le législateur français – Article publié dans Légipresse
L’Europe est-elle encore à faire ? Le droit européen devrait aujourd’hui être incontournable, tant il influence, s’il ne dicte pas, les législations nationales. Lorsque les dispositions européennes ne sont pas directement effectives dans les États membres, l’Europe donne la marche à suivre au travers de ses directives, des recommandations ou encore des décisions rendues… Lire la suite »
Un an de droit de la publicité – Mai 2019 / Mai 2020 – Article publié dans Légipresse
Voici la synthèse d’une année particulière. Il est heureux qu’elle ait été suffisamment active en sa première partie pour nourrir cette chronique avant que la grève des avocats et la gestion de l’épidémie réduisent à presque rien l’activité judiciaire. On pourra s’intéresser en particulier aux décisions sur les pratiques réputées trompeuses (rares) ou sur… Lire la suite »
AirBnB responsable et coupable…
… En tout cas pour le moment car nul doute que Airbnb va faire appel de la décision rendue le 5 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris. Une locataire d’un logement au centre de Paris a eu l’idée de sous louer son appartement via la plateforme AirBnB. Problème, son contrat de… Lire la suite »
Droits de la défense contre désorganisation judiciaire : balance tes intérêts – Article publié sur le site Dalloz Actualité
Les temps sont durs. C’est entendu. La crise sanitaire est grave. C’est certain. La justice en est une victime collatérale dans l’indifférence générale. C’est déplorable Faut-il rappeler les faits ? Télécharger l’article paru sur le site Dalloz Actualité
Un coup de dés jamais … ou une application par la Cour de cassation des pratiques commerciales réputées trompeuses. Commentaire paru dans Légipresse
Pour la Cour de cassation, le seul fait d’affirmer d’un produit ou d’un service qu’il augmente les chances de gagner aux jeux de hasard suffit à caractériser l’élément matériel constitutif de l’infraction prévue par le 15° de l’article L. 121-1-1 devenu L. 121-4 du code de la consommation. Les pratiques commerciales qui, comme celle… Lire la suite »
Une donnée personnelle même publique reste protégée : La CNIL rappelle les bases !
La période de confinement a été l’occasion de voir se développer les sollicitations commerciales par courrier électronique dans des proportions exponentielles, la CNIL ayant reçu un nombre très important de plaintes à ce titre. La pratique la plus sensible consiste pour certaines sociétés à collecter de façon massive des données de personnes figurant sur… Lire la suite »
May your lawyer be with you !
Les fans de la saga Star Wars savent que depuis quelques années le 4 mai a été choisi comme une date anniversaire célébrant leurs films préférés. Cela résulte d’un subtil jeu de mot entre la phrase mythique « may the force be with you » répétée à l’envi par les personnages des différents films et séries… Lire la suite »
Dénonciation de harcèlement au travail et diffamation : une irresponsabilité encadrée – Article publié dans Légipresse
La personne poursuivie du chef de diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s’estime victime peut s’exonérer de sa responsabilité pénale, en application de l’article 122-4 du code pénal, lorsqu’elle a dénoncé ces agissements, dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail, auprès de son employeur… Lire la suite »
ZOOM où le crash test raté en matière de gestion des données personnelles
A peine le Gouvernement avait ordonné le confinement de la population que les premières réunions Zoom se sont répandues dans les entreprises au moins aussi rapidement que le virus lui-même. L’empressement à utiliser une solution reconnue, facile d’accès, hyper intuitive et fonctionnant correctement à fait perdre de vue aux sociétés les deux principes fondateurs… Lire la suite »