1. L’article 3 de l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires, prévoit notamment que les offres sur les prix ne peuvent excéder 34%. Plus précisément : « I. Les dispositions du présent article s’appliquent aux avantages… Lire la suite »
Articles taggés : communication
Bâches Heineken / Monnaie de Paris : commentaires sur l’arrêt de la Cour d’appel – Article publié dans Légipresse
La Cour d’appel de Paris juge illicite la diffusion d’une publicité pour une marque de bière sur des bâches d’échafaudage installées sur la façade de l’hôtel de la Monnaie à Paris. Elle confirme le jugement du tribunal de grande instance sur l’interdiction de la bâche et du slogan « Open your world » mais… Lire la suite »
Entre un cadre légal strict, une jurisprudence foisonnante et une autorégulation grandissante, les messages publicitaires ne risquent-ils pas de s’édulcorer
Le cadre juridique de la publicité s’est étoffé au fil des années en posant des interdictions principalement sectorielles. Le cinéma et les livres sont, par exemple, interdits de publicité télévisuelle. De son côté, la loi Evin du 10 janvier 1991 proscrit la promotion du tabac sur tout support et autorise celle de l’alcool uniquement par… Lire la suite »
Bâches Heineken/Monnaie de Paris : commentaires sur l’arrêt de la Cour d’appel
Heineken avait été condamnée en 2017 en première instance du fait de la diffusion de publicités représentant de manière relativement floue des images d’un pont d’Amsterdam et du Port de Rotterdam éclairés par des couleurs vives sous le slogan « Open your world », le tout étant présenté sur une bâche placée sur le bâtiment de la… Lire la suite »
Google rouvre la guerre des moteurs de recherche sur Android
Après avoir écopé d’une amende de plus de 4,3 milliards d’euros l’année dernière par la Commission européenne, Google a annoncé vouloir faire payer ses concurrents sous forme d’enchères pour les faire figurer dans les choix par défaut du moteur de recherche sur les smartphones Android. Télécharger l’article paru dans le magazine Challenges
Un an de droit de la publicité – Mai 2018 / Mai 2019 – Article publié dans Légipresse
On retiendra notamment, dans une activité jurisprudentielle relativement classique mais abondante, en particulier dans le domaine des pratiques commerciales déloyales, des publicités comparatives et de la publicité des alcools : l’application par la chambre commerciale de la balance des intérêts dans une affaire de concurrence déloyale, deux décisions sévères de la Cour d’appel de Paris… Lire la suite »
Conditionnements des alcools et publicité : Condamnation de Piper-Heidsieck
L’ANPAA poursuivait en référé Piper-Heidsieck du fait de la commercialisation de bouteilles de champagne dans des coffrets en forme de rouge à lèvres. C’était l’occasion d’obtenir enfin une décision claire sur le statut des conditionnements. Il faudra encore patienter. Le juge des référés, dans une ordonnance du 20 décembre 2018, rappelle… Lire la suite »
Incitation et objectivité dans la publicité des alcools : rappel de quelques évidences – Article publié dans Légipresse
Le tribunal considère qu’un visuel associant une marque de bière à l’Euro de football, compétition sportive particulièrement populaire, crée entre elles un lien festif, et valorise ainsi la boisson Heineken, incitant directement à la consommation d’alcool. Le message ne se limitait pas aux indications autorisées par la loi et ne faisait aucune référence objective aux… Lire la suite »
Les créations des ex-salariés : source de conflit juridique
A quelques semaines d’intervalle, le Tribunal de Commerce de Créteil et la Cour d’Appel de Versailles ont rendu deux décisions illustrant les difficultés qui peuvent surgir dans les relations entre une entreprise et ses ex-salariés auteur ou co-auteur de créations dans le cadre de leur contrat de travail. Ce type de litige va bien… Lire la suite »
L’affaire Ozon, le refus d’interdiction ou le juste respect de l’équilibre des droits
Par ordonnance du 18 février 2019, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a refusé de faire droit aux différentes demandes de Bernard Preynat qui tendaient principalement (i) à voir suspendre la diffusion du film « Grâce à Dieu » (dont la sortie est prévue le 20 février) jusqu’à ce que soit rendue une décision… Lire la suite »