Le 11 janvier dernier, l’Autorité de la concurrence a détaillé son programme pour 2019 en indiquant qu’elle allait poursuivre son action sur les effets du numérique dans l’économie, notamment dans la publicité en ligne, secteur qui avait déjà donné lieu à un avis en 2018. Le sujet le plus sensible concerne bien évidemment l’utilisation… Lire la suite »
Articles taggés : communication
Affaire Grimbergen : la Cour d’appel de Paris rejette les demandes de l’ANPAA
Kronenbourg était poursuivie pour trois films diffusés sur Internet au profit de la marque Grimbergen ainsi que pour l’utilisation du slogan « L’intensité d’une légende ». Une condamnation avait été prononcée par le Tribunal de grande instance de Paris. Par un arrêt du 13 décembre, la Cour d’appel de Paris infirme le jugement du Tribunal… Lire la suite »
RGPD : L’importance des codes de conduite
Les acteurs de la publicité sur Internet via l’IAB viennent d’éditer un guide relatif à l’application du RGPD à leur activité. Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. Il vise à encadrer la légalité des traitements des données personnelles faites par les sociétés… Lire la suite »
Jeux vidéo ou jeux d’argent ?
Les éditeurs de jeux tentent de monétiser le plus possible l’usage de leurs produits en proposant quasi systématiquement des boutiques virtuelles permettant d’acheter divers avantages ou bonus (compétences, armes, tenues, nouveaux personnages …). Dans certains cas il est proposé aux joueurs d’acheter une « loot box » c’est-à-dire une pochette surprise virtuelle à l’intérieur de laquelle… Lire la suite »
Internet dans les locations de vacances – Article publié sur le site SnowGlobe
Que vous soyez loueur ou locataire, sachez que certaines règles s’appliquent sur cet accès à Internet. Accès qui est passé d’option quasiment obligatoire si vous ne voulez pas donner l’impression que votre location se trouve dans le lieu le plus reculé du monde. Effectivement, toutes les locations de nos jours vous offrent un accès Internet… Lire la suite »
Un an de droit de la publicité – mai 2017 / mai 2018 – Article publié dans Légipresse
Si cette année n’a pas donné lieu à des décisions exceptionnelles dans le domaine du droit de la publicité, on peut noter, dans une actualité toujours fournie, des arrêts rappelant un certain nombre de principes dans le domaine du droit d’auteur ou encore une application parfois restrictive du parasitisme. On relèvera aussi que si… Lire la suite »
Le RGPD s’applique-t-il aux sociétés de moins de 250 salariés ?
Le Règlement Communautaire sur la Protection des Données Personnelles va entrer en vigueur le 25 mai prochain. Il vient changer en profondeur la façon dont les entreprises doivent gérer les traitements des données personnelles qu’elles sont amenées à mettre en œuvre pour leur propre compte ou pour le compte de tiers. Le règlement met… Lire la suite »
Dieu est toujours partout (mais un peu moins dans les décisions de justice) – Article publié dans Légipresse
Une société de prêt-à-porter ayant fait afficher à Vilnius et sur son site internet une série de publicités jugées contraires à la morale publique par les tribunaux lituaniens et d’autres autorités, se plaignait devant la cour EDH de l’amende infligée à ce titre. Télécharger l’article publié dans Légipresse
Après Cambridge Analytica, Facebook risque-t-il vraiment de perdre des abonnés en France ? Article publié sur le site Challenges.fr
Suite à l’affaire Cambridge Analytica où les données personnelles de 50 millions d’utilisateurs Facebook ont été utilisées, une campagne monte d’internautes souhaitant se désabonner. Le cours de Facebook a légèrement chuté mais l’entreprise de Mark Zuckerberg risque de ne pas être impactée à court terme par la polémique en France. « Il y a encore… Lire la suite »
#balancetonporc : Eclaircissements sur les risques judiciaires en cas de dénonciation – Intérêts privés
Dénoncer les faits de harcèlement ou d’agressions sexuels sur les réseaux sociaux fait-il courir un risque juridique ? Lire l’article publié dans Intérêts privés