L’ensemble de la réglementation concernant le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une complète refonte par l’intermédiaire d’un règlement communautaire (n°2016/679 du 27 avril 2016) qui devait entrer en vigueur le 25 mai 2018. Le gouvernement a cru devoir anticiper la mise en œuvre de certaines dispositions de ce texte par la Loi… Lire la suite »
Articles taggés : communication
La liberté d’expression exclut que l’infiltration d’un journaliste dans le cadre d’une enquête sérieuse sur un débat d’intérêt général soit incriminée comme une escroquerie
En 2011, une journaliste, se faisant passer pour une nouvelle adhérente du Front National, avait publié le résultat de son enquête en immersion au sein de ce parti dans un ouvrage intitulé « Bienvenue au Front, journal d’une infiltrée« . Le Front national avait engagé des poursuites pour escroquerie à son encontre. Le juge d’instruction saisi… Lire la suite »
La liberté de création et l’intérêt général : le cas des créations publicitaires – Forum Légipresse
L’intérêt général, c’est à la fois favoriser la liberté de création publicitaire et la limiter. La favoriser puisqu’il s’agit d’une activité à la confluence des principes constitutionnels que sont la liberté du commerce et surtout la liberté d’expression. En ce sens : – CEDH Casado Coca c. Espagne 24 février 1994 req…. Lire la suite »
Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » en marche contre la liberté de la presse – Article publié dans le Huffington Post
Au détour d’une loi sur l’Egalité et la Citoyenneté, c’est tout l’équilibre de l’un des textes les plus fondamentaux de notre démocratie qui est remis en cause. Depuis plus de 130 ans, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est conçue comme un compromis entre la nécessité de réprimer… Lire la suite »
Un an de droit de la publicité – mai 2015 / mai 2016 – Légipresse
Business as usual, comme on le dit dans cet anglais qu’affectionne le milieu de la communication. C’est ce qui ressort de l’analyse de la jurisprudence intervenue cette année dans le secteur, qui est toujours abondante mais qui s’inscrit pour l’essentiel dans la confirmation des tendances traditionnelles. On peut retenir certaines décisions européennes ou françaises… Lire la suite »
Relations entre le sport et l’alcool au vu de la Loi Evin – Article paru dans la revue Football Legal
Sommaire de la revue Football Legal Article d’Eric Andrieu
« Les Infiltrés » de France 2 : « le reportage n’a utilisé ni trucage, ni manipulation de nature à altérer la réalité des images et des paroles filmées » selon la Cour de cassation
En 2010, France 2 diffusait, dans l’émission « Les Infiltrés », un reportage filmé en caméra caché dans des établissements et associations dites « traditionnalistes », intitulé « A l’extrême droite du père ». Différentes plaintes avec constitution de partie civile étaient déposées à l’encontre de ce reportages des chefs d’atteinte à l’intimité de la… Lire la suite »
Publicité alcool : quel statut pour le conditionnement ? Commentaire d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris – Légipresse
L’opération commerciale visant à proposer à la vente des canettes et packs de bière dont le conditionnement représente quatre joueurs de football, avec la mention« Barclays Premier League Bière officielle » et « L’instinct de la Premier League » avec apposition du logo et de la marque de ladite bière, constitue de la propagande en… Lire la suite »
La publicité des cigares, l’environnement et les services consommateurs – Commentaire d’un arrêt de la Cour de Cassation – Légipresse
En application de l’article L.3511-3 du Code de la santé publique, sont prohibées toutes formes de communication commerciale, quel qu’en soit le support, ayant pour but ou pour effet de promouvoir directement ou indirectement le tabac ou un produit du tabac. Les mentions figurant sur les paquets de tabac qui associent le tabac à une… Lire la suite »
Les animaux tombés dans l’art et saisis par le droit – Revue Ligeia –
Est-ce qu’un artiste peut exposer le corps d’un animal en plusieurs morceaux, chacun étant placé dans un caisse remplie de formol ? Est-ce qu’un metteur en scène peut faire découper un homard vivant chaque soir sur la scène d’un théâtre ? Est-ce qu’un singe peut être titulaire de droits d’auteur sur une photographie… Lire la suite »