Le 14 novembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué concernant la valeur probatoire d’un document relatif à la relation de travail en l’absence de la signature du salarié, en en précisant les conséquences au regard de la prescription (Cass, Soc. 14 novembre, n°21-22.540). Dans cette affaire,… Lire la suite »
Articles taggés : social
Rappel de l’indépendance des rapports entre Caisse / Employeur et Employeur / Victime en cas de jonction des demandes d’inopposabilité et de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Cass. 2ème, 14 novembre 2024, n°22-20.868 Un salarié est engagé le 19 mai 2014 en qualité de technicien d’exploitation puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement en date du 18 novembre 2016. Au cours de sa relation contractuelle, il remplit une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « insuffisance respiratoire-asthme » renseignant une… Lire la suite »
Responsabilité civile et pénale de l’employeur du fait d’un accident du travail mortel résultant de l’absence de port d’un harnais de sécurité
Cass. crim., 5 novembre 2024, n°23-86.418 Par un arrêt rendu le 5 novembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a détaillé les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale d’un entrepreneur du chef d’homicide involontaire pouvait être engagée lors de la réalisation de travaux en hauteur par ses ouvriers, puis a développé… Lire la suite »
RGPD et preuve de la discrimination syndicale : la Cour de cassation donne son mode d’emploi
Depuis quelques années, la Cour de cassation ne cesse d’apporter des précisions sur le droit à la preuve en matière sociale. Nous vous renvoyons, à cet égard, à la lecture de nos articles dédiés aux enregistrements audios réalisés à l’insu de l’employeur et à l’utilisation des images de vidéosurveillance dans le cadre d’un procès (Employeurs,… Lire la suite »
Employeurs, la vidéosurveillance offre des éléments de preuve à manier avec prudence !
Dans une décision du 14 février 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les enregistrements issus d’un dispositif de vidéosurveillance illicite étaient recevables et de nature à établir le licenciement pour faute grave du salarié (Cass. soc. 14 février 2024 n°22-23073). Depuis le 25 novembre 2020, la preuve obtenue… Lire la suite »
Enregistrements audios réalisés à l’insu de l’employeur : que dit la Cour de cassation en 2024 ?
Dans une décision en date du 6 juin 2024, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a livré une nouvelle application de la solution retenue par l’Assemblée plénière du 22 décembre 2023 à propos de l’admissibilité de la preuve obtenue de manière illicite, dans le cadre d’une action en reconnaissance d’un accident de… Lire la suite »
Nullité de la convention de renonciation à l’immunité de l’employeur en présence d’un accident du travail imputable à un tiers responsable
Cass. civ. 2, 5 septembre 2024, n° 21-23.442, publié au bulletin Par un arrêt rendu le 5 septembre 2024 et publié au bulletin, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur n’était pas toujours responsable, in fine, des conséquences financières afférentes à la survenance d’un accident du travail… Lire la suite »
9Dauze Stéphane
Avocat depuis 2017, il a rejoint Péchenard & Associés en 2024.
9Jouette Emilie
Avocat depuis février 2021, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2024.
9Blanc Laussel Charlotte
Avocat depuis février 2021, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2024.