Issu des Lois Aubry sur le temps de travail, le forfait-jours consistant à décompter le temps de travail en nombre de jours travaillés, rencontre un succès certain dans les entreprises. Près d’un cadre sur deux est soumis au régime du forfait annuel en jours selon une étude de la Direction de l’Animation de la… Lire la suite »
Articles taggés : social
Le dépistage de stupéfiants par l’employeur
Afin de prévenir les risques liés à la consommation de stupéfiants par certains salariés, l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise la possibilité de recourir à des tests de dépistage de stupéfiants. Jusqu’à récemment, la jurisprudence administrative considérait que le projet de règlement intérieur prévoyant le recours à des tests de dépistage… Lire la suite »
L’obligation pour l’employeur de dénoncer un salarié coupable d’une infraction à la sécurité routière avec un véhicule de l’entreprise
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a été définitivement adopté par le Parlement le 12 octobre 2016. Il comporte plusieurs dispositions intéressant le droit du travail, et notamment l’obligation pour les employeurs de dévoiler le nom du salarié ayant commis une infraction à la sécurité routière avec un véhicule… Lire la suite »
La réparation d’une clause de non-concurrence nulle
Afin de protéger ses intérêts, une entreprise peut insérer, dans le contrat de travail de son salarié, une clause de non-concurrence en vertu de laquelle le salarié s’engage à ne pas travailler pour une entreprise concurrente ou à ne pas exercer une activité concurrente. La clause de non-concurrence n’étant régie par aucune disposition légale… Lire la suite »
Le contenu de la convocation à l’entretien préalable à un éventuel licenciement
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l’intéressé à un entretien préalable. Outre la mention de l’heure et du lieu de l’entretien, la lettre de convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement doit énoncer l’objet de cet entretien et la faculté pour l’intéressé de se faire assister… Lire la suite »
Le droit de l’employeur de contrôler l’utilisation du matériel informatique de l’entreprise par le salarié
Nombreux sont les salariés qui ont, pour l’exercice de leur activité professionnelle, du matériel informatique mis à leur disposition par l’employeur. Pourtant en pratique certains n’hésitent pas à l’utiliser à des fins autres que professionnelles. Si une utilisation personnelle des outils informatiques de l’entreprise peut être tolérée par l’employeur, ce dernier a le droit… Lire la suite »
Articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail : les précisions de la Cour de Cassation
Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. La signature d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture unilatérale du contrat de travail précédemment intervenue. La première affaire concernait l’hypothèse de la signature d’une rupture conventionnelle après… Lire la suite »
Focus sur le compte personnel de formation (CFP)
Depuis le 1er janvier 2015, tout salarié dispose d’un compte personnel de formation tout au long de sa vie professionnelle, le droit individuel à la formation étant en parallèle supprimé. Mais les heures acquises au titre du DIF ne sont pas perdues : elles sont transférées sur le CFP et pourront être mobilisées à ce… Lire la suite »
6De Oliveira Julie
Avocat depuis 2008, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2012 et est devenue associée en 2017.
1Sapène Emmanuelle
Avocat depuis 1989, elle a rejoint Péchenard & Associés en 1997. Elle est associée depuis 2003.