Par deux arrêts récents, la Cour de cassation vient de délimiter les possibilités de licenciement pour motif économique en cas de cessation définitive d’activité d’une entreprise intégrée à un groupe de sociétés (Cass. soc. 18 janvier 2011 n°09-69.199, Sté Jungheinrich c/ Delimoges et autres ; Cass. soc. 1er février 2011 n°10-30.045, Goodyear Dunlop Tires c/… Lire la suite »
Articles taggés : social
Harcèlement moral: un risque majeur encore trop méconnu des entreprises
« En affinant la définition initiale du Code du travail, les dernières évolutions réglementaires, légales et jurisprudentielles en matière de harcèlement ont multiplié les cas de figure de harcèlement moral. Il s’en suit un notable accroissement de la responsabilité de l’entreprise. Ce n’est donc plus seulement l’individu qui subit les conséquences désastreuses du harcèlement, mais aussi… Lire la suite »
Actualité jurisprudentielle en droit social
Maladie et Licenciement : Quel délai pour licencier le salarié en arrêt maladie ? Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, le licenciement d’un salarié malade peut être motivé par la situation objective de l’entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement d’un salarié dont l’absence prolongée ou les… Lire la suite »