Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail. La signature d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture unilatérale du contrat de travail précédemment intervenue. La première affaire concernait l’hypothèse de la signature d’une rupture conventionnelle après… Lire la suite »
Articles taggés : social
Focus sur le compte personnel de formation (CFP)
Depuis le 1er janvier 2015, tout salarié dispose d’un compte personnel de formation tout au long de sa vie professionnelle, le droit individuel à la formation étant en parallèle supprimé. Mais les heures acquises au titre du DIF ne sont pas perdues : elles sont transférées sur le CFP et pourront être mobilisées à ce… Lire la suite »
6De Oliveira Julie
Avocat depuis 2008, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2012 et est devenue associée en 2017.
1Sapène Emmanuelle
Avocat depuis 1989, elle a rejoint Péchenard & Associés en 1997. Elle est associée depuis 2003.
Social
Du conseil à la stratégie contentieuse, notre équipe de droit social, placée sous la responsabilité d’Emmanuelle Sapène et de Julie De Oliveira, intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale pour les entreprises quelles que soient leur taille, ou pour les cadres supérieurs.
Responsabilité pénale de la personne morale, il faut des citations plus précises
Pour engager la responsabilité pénale de la personne morale dans le cadre de la commission d’une infraction, cette dernière doit avoir été commise pour son compte et par ses organes ou représentants (article 121-2 du Code pénal). Autrement dit, seule une personne disposant du pouvoir de la diriger peut engager la responsabilité pénale de la personne… Lire la suite »
Le nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail qui connaît un franc succès va voir son régime social profondément modifié à compter du 1er janvier 2013 en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, publiée hier au journal officiel. Cette loi durcit nettement le régime social actuel de l’indemnité de rupture… Lire la suite »
Durée du travail : le contentieux des heures supplémentaires
Outre une réglementation complexe et évolutive, le droit de la durée du travail est également caractérisé par des règles de preuve spécifiques qui peuvent se révéler particulièrement rigoureuses pour les employeurs en cas de contentieux. Tel est le cas, notamment, en matière d’heures supplémentaires, comme l’illustre un récent arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre… Lire la suite »
Le prénom qui fâche : Interventions de Romain Aupoix dans un article de Laurence Neuer
« L’employeur qui demande à un salarié de changer de prénom dans sa sphère professionnelle risque des sanctions au titre de la discrimination ou du harcèlement. » « Il ne se passe pas un jour sans que le sexe, l’origine ethnique, l’âge ou l’orientation sexuelle soient facteurs de stigmatisation, de ségrégation ou d’inégalité. D’après une enquête effectuée… Lire la suite »
Suivi médical des salariés : ce qui va changer à compter du 1er juillet 2012
Chaque employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés et doit, à ce titre, soumettre ses salariés aux différents examens médicaux obligatoires. Après la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, le décret du 30 janvier 2012 pris pour… Lire la suite »