Récemment[1], la Cour de cassation a rappelé que la charge de la preuve du caractère réalisable des objectifs fixés au salarié incombait à l’employeur. L’occasion de revenir sur les règles applicables en matière de rémunération variable. En théorie, rien n’interdit de proposer une rémunération intégralement variable mais cela suppose que la convention collective… Lire la suite »
Articles taggés : social
Télétravail : un accident du travail est possible entre le lit et le bureau !
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid19, l’organisation de travail des salariés européens a été quelque peu chamboulée par la mise en place de mesures d’urgence telles que le télétravail. Cette mesure est plus que jamais au cœur des préoccupations tant pour les salariés que pour les employeurs. La… Lire la suite »
Avant la couronne, les Miss décrochent un contrat de travail
Chaque année, des centaines de femmes se présentent au concours Miss France dans l’espoir d’être élue pour représenter leur région à l’échelle nationale. 29 femmes sont ainsi sélectionnées à partir de critères qui peuvent être jugés discriminatoires puisque le règlement 2021 prévoit parmi les conditions d’admissibilité : « – Être inscrite à l’état civil… Lire la suite »
Actualités sur les entretiens professionnels
Le 7 mai 2021, le Conseil de prud’hommes de Beauvais a soumis à la Cour de cassation une demande d’avis en ces termes : « Le manquement de l’employeur à son obligation de proposer à la salariée qui reprend son activité à l’issue d’un congé de maternité, l’entretien professionnel prévu à l’article L. 1225-27… Lire la suite »
Tout savoir sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale en entreprise
La loi du 31 mai 2021[1] a instauré le passe sanitaire. Initialement applicable jusqu’au 30 septembre 2021, ce dispositif concernait les voyageurs en provenance ou à destination de la France et l’accès aux lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements (de plus de 50 personnes depuis le 21 juillet) pour des activités de loisirs,… Lire la suite »
A l’approche de l’été, tout savoir sur les congés payés
Le cabinet Péchenard & Associés propose un « questions-réponses » sur le thème des congés payés, à l’approche de l’été. Comment décompter les congés payés ? Chaque salarié, à temps plein comme à temps partiel et peu importe la nature du contrat de travail, acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif… Lire la suite »
Le DUER : pensez à le mettre à jour et à impliquer le CSE
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit permettre à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées par ses actes et omissions de travail. Il engage sa responsabilité sauf s’il démontre… Lire la suite »
Congé de paternité : ce qui change à compter du 1er juillet 2021
Le décret n°2021-574 du 10 mai 2021, publié au Journal officiel le 12 mai suivant, pris en application de l’article 73 de la loi n°2020-1233 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale, modifie les règles applicables au congé de paternité, de naissance et d’adoption pour les naissances (ou adoptions) intervenant à compter… Lire la suite »
Inaptitude : actualité jurisprudentielle de mars 2021
Les modalités de contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude rendu par le médecin du travail ainsi que la procédure de licenciement qui en résulte parfois ont fait l’objet de plusieurs éclaircissements par la cour d’appel de Paris en décembre 2020 et par la Cour de cassation en mars 2021. Office du juge prud’homal en… Lire la suite »
Précisions de la CJUE sur la notion de temps de travail en période d’astreinte
Le Code du travail, en son article L. 3121-9, définit l’astreinte comme « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise » et ajoute que «… Lire la suite »