En application de l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 et du décret d’application n°2021-24 du 13 janvier 2021, les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19, notamment en menant les actions de dépistage et de vaccination définies par l’Etat. Ainsi, suite aux recommandations de… Lire la suite »
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Quelles sont les règles de prise en charge des coûts liés au télétravail ?
Le télétravail, devenu la « norme » actuelle du fait la crise sanitaire liée à la Covid-19, était jusqu’à récemment peu encadré par les textes[1]. Parmi les questions pratiques que suscite cette organisation du travail figure la prise en charge des coûts par l’employeur. Ce dernier doit assumer les coûts liés à l’installation du matériel… Lire la suite »
Focus sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap
Afin d’encourager l’emploi des travailleurs handicapés, les modalités d’application de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) ont été simplifiées par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (n°2018-771). Ainsi, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2020, les modalités de déclaration d’emploi de travailleurs handicapés comme… Lire la suite »
L’Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail
La crise du Covid-19 a accéléré le déploiement du télétravail. Mis en place souvent dans l’urgence et de manière contrainte au second trimestre 2020, le télétravail se pérennise aujourd’hui dans bon nombre d’entreprises qui y voient une réponse conjoncturelle et une solution pour permettre la poursuite de leur activité ou, pour certaines, une nouvelle organisation… Lire la suite »
Vote électronique : mise en place par décision unilatérale à défaut d’accord d’entreprise. Une décision inédite obtenue par le cabinet.
Une société de transport de voyageurs dans le Sud de la France, comptant plus de 200 salariés, pour la majorité des conducteurs, devait mettre en place des élections professionnelles en septembre 2018, pour renouveler les mandats des représentants du personnel. Elle invitait donc les organisations syndicales représentatives et non représentatives à négocier le protocole… Lire la suite »
Entretiens professionnels et bilans à 6 ans : nouveau report au 30 juin 2021 pour les salariés concernés en 2020
Le Ministère du Travail a récemment indiqué que la date butoir pour organiser les entretiens professionnels et les bilans à 6 ans des salariés concernés cette année devrait être repoussée au 30 juin 2021. Elle est pour le moment fixée au 31 décembre 2020. Une ordonnance est attendue prochainement afin d’assurer le cadre juridique… Lire la suite »
Précisions sur l’étendue de la protection du jeune père suite à la naissance d’un enfant
Lors d’un déplacement dans un centre de protection maternelle infantile le 23 septembre dernier, le Président de la République Emmanuel Macron est revenu sur la réforme du régime du congé paternité intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 dont l’entrée en vigueur est prévue au mois de juillet 2021, en… Lire la suite »
Droit à la preuve : des éléments extraits d’un compte privé Facebook peuvent justifier le licenciement d’un salarié
Dans un arrêt du 30 septembre 2020 estampillé « PBRI » et destiné à la plus large diffusion, pour la première fois, la Cour de cassation admet la possibilité pour un employeur de se prévaloir d’informations extraites d’un compte privé Facebook au soutien du licenciement d’une salariée. La chambre sociale apporte ainsi de précieux éclairages sur… Lire la suite »
La consultation du CSE : une étape incontournable en cas de licenciement pour inaptitude
Avant le 1er janvier 2017, c’était seulement en cas d’inaptitude résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle que l’avis des délégués du personnel devait précéder la proposition de reclassement au salarié. Depuis cette date (en application de la Loi Travail du 8 août 2016), l’obligation de consulter les délégués du personnel (ou… Lire la suite »
Le télétravail est au cœur de l’actualité, voici un bref rappel des règles de mise en œuvre et des obligations de l’employeur
Lors de son point hebdomadaire du 23 septembre 2020 sur la stratégie de lutte contre la Covid-19, le Ministre de la Santé Olivier Véran déclarait que : [Dans les zones en alerte renforcée ou maximale], « le télétravail doit être favorisé autant que possible, en particulier pour les publics vulnérables. C’est naturellement à chaque entreprise, à… Lire la suite »