Les grandes chaleurs s’annoncent pour le mois de juillet et, comme souvent, salariés et employeurs s’interrogent sur leur impact sur leurs conditions de travail. Il faut dire que dix décès liés à la chaleur sur le lieu de travail ont été recensés l’été dernier.
A partir de quelle température un salarié peut-il s’arrêter de travailler ? Quelles mesures un employeur doit mettre en place pour protéger ses salariés ? Dans un communiqué en date du 1er juin dernier, la Ministre de la Santé et des solidarités, Agnès Buzyn, a rappelé que les employeurs avaient l’obligation de prendre des mesures pérennes permettant d’assurer la sécurité des travailleurs.
Par une instruction ministérielle en date du 22 mai 2018, le plan canicule 2017 a été reconduit. Il définit la notion de canicule comme une période de chaleur intense pendant laquelle les températures dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs et qui est susceptible de constituer un risque pour l’ensemble de la population exposée. Elle est associée au niveau de vigilance météorologique orange. Le plan canicule fixe également plusieurs niveaux d’alerte.
Le niveau 1 du plan, correspondant aux chaleurs et à la vigilance saisonnières, déclenché automatiquement le 1er juin de chaque année, rappelle ainsi aux employeurs qu’ils doivent mettre en place le dispositif prévu par le Code du travail.
Parmi ses obligations, l’employeur doit mettre à la disposition de ses salariés de l’eau potable et fraîche à proximité du poste de travail. L’article R. 4534-143 précise même que chaque travailleur du BTP doit pouvoir avoir accès à au moins trois litres par jour.
L’employeur doit également vérifier que la ventilation des locaux de travail mécanique ou naturelle est correcte et conforme à la réglementation, notamment pour éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (art. R. 4222-1 à R. 4222-9 du Code du travail).
Un aménagement des postes extérieurs est en outre prévu par la loi pour protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques (art. R. 4225-1 du Code du travail) par des zones d’ombre, des abris ou des aires climatisées.
Le salarié bénéficie en tout état de cause d’un droit de retrait qui lui permet de cesser de travailler dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve dans une situation de danger grave et imminent pour sa vie et sa santé.
L’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur se retrouve également aux articles L. 4121-1 et suivants sous l’angle des principes d’évaluation et de prévention des risques qui imposent notamment la mise en place d’un document unique d’évaluation des risques au sein duquel le risque de fortes chaleurs associé à des mesures correctives doit être pris en compte.
Le médecin du travail (et plus largement les membres de l’équipe pluridisciplinaire) peut également être associé à la définition de mesures adaptées au sein de l’entreprise en cas de fortes chaleurs ou de canicule.
Enfin, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (l’INRS) recommande un certain nombre de mesures permettant de lutter contre la canicule : informer les salariés des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur, adapter les horaires de travail avec un début d’activité plus matinal par exemple, organiser des pauses supplémentaires aux heures les plus chaudes, mettre à la disposition des salariés des moyens utiles de protection (ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, stores…).
Ces mesures ne sont pas obligatoires mais peuvent renforcer le respect par l’employeur de son obligation de sécurité à l’égard de ses salariés.
Il est certain qu’en période de fortes chaleurs, l’employeur doit anticiper les actions à mener afin d’une part de garantir la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés et d’autre part de garantir la continuité de son activité. A défaut, il prendrait lui aussi un sérieux coup de chaud.